SECTION 1 - LE SALARIAT PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ
L’EMPLOYEUR DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL
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Publié le :
Dernière Mise à jour : 21.09.2023 Par : ÉMILIE BERTIN
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Les personnes morales souhaitant être employeurs d’accueillants familiaux doivent y être autorisées par le président du Conseil départemental.
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