LE CONTRAT DE TRAVAIL

A. La conclusionArt. L. 444-3 du CASFIl est conclu, pour chaque personne accueillie, entre l’accueillant familial et son employeur un contrat de travail écrit.Celui-ci fait l’objet d’une période d’essai de trois mois, éventuellement renouvelable après accord écrit du salarié.Le contrat de travail est distinct du contrat d’accueil conclu entre la personne accueillie, l’accueillant familial et, si ce dernier le souhaite, l’employeur.B. Les mentions obligatoiresArt. D. 444-4 du CASFLe contrat de travail de l’accueillant familial mentionne notamment, dans le respect de l’agrément qui lui a été délivré :Le nom et l’adresse des parties au contrat ;La qualité d’accueillant familial du salarié ;La décision d’agrément délivrée par le président du Conseil départemental ;Le nom de la personne accueillie ;La date de début du contrat ;La durée de la période d’essai ;Le type de contrat et, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, les mentions obligatoires prévues à l’art. L. 1242-12 et L. 1242-13 du Code du travail ;La convention collective applicable, le cas échéant ;La durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée de travail entre les jours…