A. Dues par la personne accueillie
Art. L. 241-10 II. du Code de la sécurité sociale
La personne accueillie doit demander à l’URSSAF son affiliation en tant qu’employeur. À ce titre, elle doit déclarer les salaires versés à l’accueillant familial et s’acquitter des cotisations de sécurité sociale afférentes aux rémunérations versées.
Elle est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dues sur la rémunération qu’elles versent à ces accueillants familiaux dans les mêmes conditions que les personnes âgées ou handicapées employeurs à domicile.
À noter :
La personne accueillie doit déclarer chaque mois à l’URSSAF, via le dispositif « CESU accueil familial », le montant brut des sommes versées à l’accueillant.
B. Dues par l’accueillant familial
L’inscription à l’URSSAF de l’accueillant familial et, le cas échéant, de son remplaçant, devra être demandée par la première personne accueillie passant un contrat avec celui-ci dans les 8 jours suivants l’embauche.
L’accueillant familial est affilié aux assurances sociales du régime général (art. L. 311-3 17° du Code de la sécurité sociale).
Les indemnités journalières des services rendus, l’indemnité de congé payé et les indemnités pour sujétions particulières sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Les indemnités d’entretien et de logement ne sont pas soumises à cotisations sociales.