Introduction

Les accueillants familiaux qui le souhaitent peuvent exercer leur activité en gré à gré sur la base d’un contrat d’accueil à titre onéreux (supra). Dans ce cas, l’accueil familial repose sur un contrat librement négocié entre la personne agréée et la personne accueillie(1).(1)Art. 1110 al. 1 du Code civil.