Introduction

L’admission en accueil temporaire dans une structure médico-sociale est prononcée par le responsable de l’établissement, après décision de la CDAPH.La commission se prononce pour chaque personne handicapée, sur un temps annuel de prise en charge en accueil temporaire, dans la limite de 90 jours par an. En tant que de besoin, elle détermine la périodicité de cet accueil – unique ou séquentiel – et les modalités de prise en charge de la personne - à temps complet, de jour comme de nuit, à temps partiel en accueil à la journée, par séquence dans la journée ou dans la semaine ou en le modulant avec d’autres activités ou d’autres formes de prise en charge.