Introduction

À titre dérogatoire, en cas d’urgence, l’admission directe d’une personne handicapée présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % peut être réalisée pour des séjours inférieurs à 15 jours.Le directeur qui a prononcé cette admission en informe la CDAPH dont relève la personne dans un délai maximal de 24 heures suivant l’admission. Il est également tenu de lui adresser, dans un délai de 15 jours après la sortie de la personne, une évaluation sur son séjour.La CDAPH fait connaître dans les meilleurs délais, le cas échéant au vu de cette évaluation, sa décision à l’égard de cette admission et peut décider, s’il y a lieu, d’autres périodes de prise en charge en accueil temporaire.À noter :les personnes âgées ayant besoin d’être accueillies temporairement dans un accueil de jour, un hébergement temporaire ou un accueil de nuit doivent demander leur admission en remplissant le dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD mentionné à l’art. D. 312-155-1 du CASF (Cerfa n° 14732*03).