L’ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL

L’accueil familial à titre onéreux est un dispositif d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées à mi-chemin entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement.L’accueil a lieu au domicile d’un particulier – l’accueillant familial – agréé à cet effet, dont le service n’est pas une prestation hôtelière mais une forme d’accueil qui permet aux personnes de bénéficier d’un environnement dans lequel elles se sentent « comme chez elles ».Le cadre de l’accueil familial a été défini par la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. En imposant le contrôle de cette activité par le président du Conseil départemental, le législateur a entendu mettre un terme aux abus qui s’étaient développés à l’occasion d’accueils spontanés.Par la suite, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a élargi le cadre de l’accueil familial en permettant l’emploi des accueillants familiaux par des personnes morales.Enfin, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société…