Introduction

Art. 11 de l’arrêté du 1er octobre 1990L’unité d’accueil doit, sans préjudice des dispositions particulières du contrat passé pour chaque malade :Agir dans le respect du malade : les membres de l’unité d’accueil sont tenus à la discrétion au regard de la vie privée des malades et au secret professionnel ;Respecter le projet thérapeutique défini par l’équipe de soins et participer à sa mise en œuvre ;Recevoir l’équipe de soins, les personnes associées au traitement et accepter un contrôle ;Permettre, le cas échéant, au malade d’entretenir des relations avec sa famille naturelle et de la recevoir ;Fournir les prestations liées à l’hébergement de la personne ; ces prestations font l’objet d’une description précise dans le contrat d’accueil, notamment en matière de logement, nourriture, chauffage, blanchissage, entretien et garde du trousseau... ;Faire appel en cas de troubles somatiques au médecin traitant du malade, en respectant s’il en a un le choix de ce dernier, ou à l’établissement de rattachement ou, le cas échéant, à un service d’aide médicale urgente.Les unités d’accueil ont l’interdiction :D’accueillir un malade dont l’un des membres de l’unité d’accueil assure la tutelle ;De…