SECTION 1 - DROIT CIVIL ET DROIT PÉNAL : LES MATÉRIAUX DE BASE
DROIT PÉNAL : L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ ENTRE PROTECTION ET RÉPRESSION
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.06.2023Par : DAVID GAUTIERLecture : 26 min.
A. Présentation générale et grands principes1. – IDENTIFICATION DU DROIT PÉNALLe droit pénal se distingue par un ensemble de règles relatives à la définition et à la répression des actes ou comportements, qualifiés juridiquement d’infractions, les plus préjudiciables pour une société, vis-à-vis des biens, des personnes, de l’intérêt de la Nation et de l’État. Il dépasse les préoccupations d’ordre strictement privé telles qu’esquissées jusque-là puisqu’il a vocation à défendre l’intérêt général, la cohésion et la stabilité sociales. Ainsi certains faits appellent-ils une sanction étatique, soit une peine, prononcée par l’institution judiciaire et ses juridictions dites « répressives ». Un des principes est que plus le fait est grave, plus l’infraction est grave, et plus la peine prévue par la loi est lourde, selon une échelle marquée par une prise en considération graduelle de l’ordre public.À ce jour, on dénombre environ 15 000 comportements infractionnels, sous l’impulsion d’une prolifération soutenue des lois pénales.L’infraction, déclinée sous les trois composantes traditionnelles que sont la contravention, le délit et le crime, est omniprésente au quotidien, concernant biens et…
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