Publié le : Dernière Mise à jour : 26.06.2023Par : DAVID GAUTIERLecture : 3 min.
Code de la famille et de l’aide sociale en 1956, devenu CASF en 2000, le document, devenu fleuve, s’est considérablement étoffé jusqu’à nos jours, composé de plus de 2 000 pages, preuve s’il en est du volume pris par les vulnérabilités. La présence du terme « famille », qui plus est au pluriel, dans son intitulé atteste par ailleurs de la persistance fondamentale de la notion, ciment de la société.Le CASF pose les ambitions de l’action publique et les conditions relatives à un maillage d’aides et d’actions d’ordre social devant assurer protection vis-à-vis de publics spécifiques.Composé d’un « partie législative » et d’une « partie réglementaire », cette dernière très conséquente et fouillée, le CASF est bâti sur six Livres, tandis que les termes « vulnérable » ou « vulnérabilité » y sont cités une quinzaine de fois.Cinq Livres le composent :Livre I – « Dispositions générales ». Il se subdivise en quatre titres, comprenant des « Principes généraux » visant les bases fondamentales du droit à l’aide sociale, de la politique familiale – l’enfance étant un thème central –, les grands publics que sont les personnes âgées et handicapées, les personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion,…
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