SECTION 1 - LE DROIT POSITIF : AUX SOURCES DE LA RÈGLE DE DROIT
DROIT POSITIF ET RÈGLE DE DROIT
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.06.2023Par : DAVID GAUTIERLecture : 26 min.
Le droit positif revient à évoquer le « droit dans l’absolu », l’« ensemble du système juridique ». On aborde ici la règle de droit, celle-là même qui permet les conditions d’un « vivre ensemble ».A. Définition et qualités de la règle de droitLa règle de droit est une règle de conduite s’imposant aux individus et dont le non-respect est sanctionné. Elle ne saurait se confondre avec la morale, les règles de convenance, les prescriptions religieuses d’une communauté. Certes, les liens entretenus entre la règle de droit et ses dernières peuvent être ténus. Cependant, il est un critère qui permet de caractériser la règle de droit : la sanction étatique. C’est l’État, par le biais d’institutions créées spécialement à cet effet, au sein desquelles l’office du juge est central, mais également par le prisme des sanctions administratives, qui en garantit l’exécution, qui est légitime à garantir la sanction, à avoir le monopole de la violence légale.La sanction peut revêtir diverses formes à travers le triptyque « exécution forcée » (exécution forcée au paiement d’une pension alimentaire, expulsion de locataire pour non-paiement de loyers...), « réparation » (sanction des dommages-intérêts,…
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