GRANDS DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS PUBLIQUES DANS L’ESPACE PUBLIC

On peut distinguer les libertés individuelles des libertés collectives, selon le Conseil d’État (CE, avis, 13 août 1947). Les premières concernent les libertés exercées par l’individu seul : liberté d’aller et venir, d’opinion, droit de disposer de son corps, droit à la vie privée, à la sureté ; les secondes concernent celles que l’individu exerce en groupe : liberté de réunion, d’association, liberté de la presse, de communication, liberté syndicale, droit de grève, liberté religieuse...Concernant les droits fondamentaux et libertés publiques dans l’espace public plus précisément, nous apportons des développements relatifs à la liberté d’aller et venir, au droit à la sûreté, à la liberté d’opinion, de conscience et d’expression, à la liberté de réunion – sous son angle réunion dans l’espace public – et de manifestation et à la liberté d’entreprendre, ou liberté du commerce et de l’industrie.A. Liberté d’aller et venirLa liberté d’aller et venir est une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la DDHC ; elle bénéficie d’un cadre général et d’un régime garanti et particulièrement protecteur. En effet, quiconque peut se mouvoir sans entrave et dispose…