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Introduction

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Les années 1970-1980 ont donné naissance à des lois marquantes parmi lesquelles la première loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (1975) ou la loi relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, qui a eu pour objectif de garantir des ressources minimales d’existence.La philosophie ayant fondé le revenu minimum a profondément changé avec le revenu de solidarité active (RSA) ; elle porte en creux la tension permanente : volonté de protéger et impératif d’insertion (principalement tournée vers la recherche d’emploi).Cette transformation a eu pour effet de rendre plus complexe l’accès aux droits soit par manque d’informations, soit par découragement (problème du non-recours) sans que pour autant cela se traduise concrètement par une amélioration supposée du montant (RSA de base, RSA d’activité). Une étape qui a aussi été déterminante dans le glissement qui semble s’opérer de plus en plus souvent d’un droit à des aides à une « obligation » d’insertion, qui viendrait systématiquement conditionner l’octroi de ces aides (voir la notion d’« employabilité »). Avec les risques ou craintes de stigmatisation…
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CHAPITRE 1 - REPÈRES JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES

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