Introduction

Les textes ont deux visées : l’insertion et l’accès aux droits.L’article L. 115-1 du code de l’action sociale et des familles énoncent un « impératif national » et affirment l’« égale dignité », ainsi que l’« accès effectif de tous aux droits fondamentaux ».Selon l’article L. 115-1, alinéas 1 et 2, du CASF : « La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation.Elle tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. »