LES DISPOSITIFS D’ACCÈS AUX SOINS, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE VIE

A. Permanence d’accès aux soins de santéCréées dans le cadre de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (L. n° 98-657, 29 juill. 1998), les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ont pour mission l’accès et la prise en charge des personnes démunies, non seulement à l’hôpital, mais aussi dans les réseaux institutionnels ou associatifs, de soins, d’accueil et d’accompagnement social (Ministère de la Santé, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, « Recommandations et indicateurs sur l’organisation d’une permanence d’accès aux soins de santé », mai 2008).Une circulaire du 18 juin 2013 se fixant pour objectif d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins diffuse un référentiel (Circ. DGOS/R4 n° 2013-246, 18 juin 2013 : référentiel PASS disponible sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/).MISSIONS ET ORGANISATIONTous les établissements de santé publics et privés assurant une mission de service de service public, y compris ceux ne participant pas au service hospitalier, sont concernés (CSP, art. L. 6112-1 et L. 6112-2).La mise en place s’inscrit dans le cadre du projet régional de santé (CSP, art.…