ACCUEIL, HÉBERGEMENT, INSERTION : LE CADRE GÉNÉRAL ET LES PRINCIPES

Un référentiel national des prestations du dispositif « accueil, hébergement, insertion » (AHI) a été élaboré, et actualisé en 2010 (Circ. DGCS/1A n° 2010/271, 16 juill. 2010), sur le droit de domiciliation ou quant aux chambres individuelles meublées garantissant l’intimité (voir supra, Chapitre 2, sur la domiciliation).Le préambule rappelle que le dispositif « AHI » s’inscrit dans un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans le meilleur délai à un logement de droit commun.Dans ce cadre, il respecte les principes d’un service public :la continuité de la prise en charge impliquant la non-remise à la rue, l’existence d’un référent personnel et le droit au recommencement ;l’égalité devant le service qui requiert l’organisation des territoires, l’harmonisation des prestations et des coûts entre structures, la juste orientation des personnes par le SIAO au regard de leurs besoins et l’application du principe de non-discrimination à l’égard des usagers ;l’adaptation des prestations à la demande sociale des publics accueillis…