« TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » (TZCLD)

Ce dispositif, expérimental, est né en 2016 (L. n° 2016-231, 29 févr. 2016). Prévu initialement pour cinq ans, il s’est développé sous l’impulsion du législateur (L. n° 2020-1577, 14 déc. 2020, art. 9), qui a prolongé l’expérimentation jusqu’en 2026. Cette expérimentation, qui s’étalera donc sur 10 années, a pris la forme d’un essaimage : implantée sur 10 territoires puis élargie à 50 nouveaux, elle vise à embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins 12 mois.Des décrets d’application et un cahier des charges sont venus compléter et préciser le cadre juridique, la composition et le rôle des diverses structures impliquées dans l’expérimentation ainsi que les conditions de transmission de données (D. n° 2021-863, 30 juin 2021 ; Arr. 7 juin 2021, relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée » ; D. n° 2021-1128, 30 août 2021).Les candidatures sont portées par une collectivité locale ou un établissement public de coopération intercommunale. Une plateforme de candidatures des territoires est accessible sur le site etcld.fr.A. Engagements et mobilisation du territoireSont mobilisés des acteurs des…