Une régie de quartier est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe en partenariat des représentants des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux. Ces trois partenaires y sont administrateurs bénévoles. La mise en œuvre du projet de la régie est assurée par une équipe de salariés permanents. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 18) a reconnu l’appartenance des régies au secteur de l’insertion par l’activité économique.
Les régies portent, sur des territoires en difficulté, un projet qui se situe entre insertion par l’activité économique, éducation populaire et économie solidaire.
Elaboré en mai 1993 lors de l’assemblée générale du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), le Manifeste des régies de quartier complète la Charte nationale des régies de quartier du 22 juin 1991 en déclinant les principes vers lesquels doit tendre leur action. Ces principes sont porteurs d’une société plus juste, plus solidaire et plus fraternelle.
La régie embauche en priorité des habitants du quartier et peut être conventionnée au titre de l’insertion par l’activité économique, comme entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion. Depuis quelques années, le concept de « régie de quartier » se décline en milieu rural en « régie de territoire » autour des mêmes principes.
Trois dimensions sont portées par les acteurs :
- la dimension sociale. A travers ses activités et ses services, l’objectif de la régie est de générer du lien social, de créer des emplois destinés aux habitants du territoire les plus en difficulté, de leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée ;
- la dimension économique. La régie a vocation à répondre aux besoins non couverts sur un territoire et à mettre en place des activités en fonction des problématiques rencontrées (garage associatif, laverie, médiation de nuit, jardins solidaires, services à la personne...). Elle passe des contrats avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (entretien, maintenance et embellissement du cadre de vie). Les flux monétaires générés par l’activité sont réinjectés sur le territoire ;
- la dimension politique. La régie renforce la participation des habitants dans la vie associative et le développement de leur territoire et contribue à faire émerger une citoyenneté active pour un « mieux vivre ensemble ».
Avec les habitants, les élus, les bailleurs sociaux et d’autres partenaires locaux, les régies de quartier mettent en place la cogestion d’un territoire.
Les habitants du quartier sont à la fois usagers des services rendus, bénéficiaires des emplois offerts et acteurs de la mobilisation démocratique. Leur présence est indispensable dans la phase de montage d’un projet de régie, dans ses instances dirigeantes et dans la conduite de projets de proximité.
L’engagement des élus et des collectivités locales qu’ils représentent vise à repenser les modes de gestion urbaine d’un territoire. Les régies apportent une contribution à la gestion technique du quartier, à la création d’emplois et à la participation citoyenne des habitants, par les marchés contractés avec ces partenaires.
Les bailleurs sociaux sont les principaux donneurs d’ordres. Tout en participant au développement économique de la structure, nombre d’entre eux s’investissent dans la formation des habitants, sont à l’écoute de leurs préoccupations et contribuent à l’élaboration de projets économiques et sociaux portés par les régies.
D’autres partenaires locaux, parmi lesquels les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), les maisons de l’emploi, les missions locales, les centres sociaux, les entreprises, les associations... participent également au projet de régie, confortant son assise territoriale et le maillage des actions en direction des habitants et des salariés.
Sur le territoire de la régie, et dans le cadre des contrats conclus avec les donneurs d’ordres, les salariés effectuent des travaux d’entretien et de maintenance (espaces verts, voirie, gestion des déchets et accompagnement de la collecte sélective, second œuvre du bâtiment...). Ces activités, incluant toujours une mission de médiation, contribuent à intégrer les habitants.
Un accord professionnel d’entreprise signé en mai 1999 entre les partenaires sociaux des régies de quartier demande aux régies de proposer aux habitants en majorité de véritables contrats de travail de droit commun (contrats à durée déterminée ou indéterminée, contrats de travail à temps partiel).