INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La notion d’« insertion par l’activité économique » (IAE) a vu son cadre juridique défini par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, même si la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire avait déjà abordé cette thématique.Le gouvernement ayant décidé de faire de l’insertion par l’activité économique un des instruments importants de la stratégie de lutte contre la pauvreté (Ministère du Travail, « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique », sept. 2019), plusieurs textes sont venus renforcer l’arsenal législatif et réglementaire existant (L. n° 2020-1577, 14 déc. 2020 ; D. nos 2021-1128 et 1129, 30 août 2021 ; Arr. 31 août 2021).La loi du 14 décembre 2020 a supprimé l’agrément délivré par Pôle emploi préalablement à l’embauche de personnes au titre d’un parcours d’IAE, tandis que de nouvelles modalités de contrôle de l’éligibilité au parcours sont mises en œuvre (voir les décrets et arrêtés précités).Pour bénéficier d’aides, les relations se formalisent entre les différents acteurs par le biais de conventions.A. ObjetSelon l’article L. 5132-1 du code du travail, « l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des…