La médecine scolaire prend le relais, à l’entrée à l’école primaire, après la protection maternelle infantile. Elle a donc également un rôle à jouer en matière de politique de prévention dans le domaine de la protection de l’enfance. Elle intervient ainsi dans le cadre des visites médicales scolaires (C. éduc., art. L. 541-1).
Dans son rapport de 1987, le Conseil économique et social rappelait déjà l’importance de développer la prévention et soulignait l’insuffisance des moyens des services de santé publique, surtout la médecine scolaire (Rapport Conseil économique et social, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », précité, p. 14).
Le médecin scolaire, tout en étant garant de l’éthique et du secret médical à l’école, apporte son expertise pour établir un diagnostic médical ou engager une démarche à cet effet, évaluer les besoins de l’enfant à l’école, conseiller les équipes, coordonner les acteurs, orienter vers un confrère ou tout autre acteur de soins si nécessaire, informer et dialoguer avec les parents.
De plus, la médecine scolaire s’attache tout particulièrement à développer la promotion de la santé à l’école en menant des actions de dépistage, de prévention et d’éducation à la santé, de développement de la qualité de vie à l’école... Ce faisant, elle participe à la lutte contre les inégalités sociales de santé. Par ailleurs, elle contribue à la recherche relative à la santé des enfants et des adolescence (Circ. min. Education nationale, nos 2015-118 et 2015-119, 10 nov. 2015).
Le médecin de l’Education nationale apporte son expertise médicale en matière de prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l’Education nationale, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et de la communauté éducative de son secteur d’intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents. Il a pour mission de :
- réaliser les visites médicales obligatoires et le suivi des élèves en difficulté, en étroite relation avec les familles et les personnels des établissements scolaires ;
- dépister les troubles spécifiques des apprentissages ;
- permettre la scolarisation des enfants malades ou en situation de handicap ;
- d’intervenir en urgence lors d’événements graves ou de maladie transmissible ;
- de participer à la protection de l’enfance en intervenant en urgence auprès des enfants et adolescents victimes de mauvais traitements ;
- de réaliser la visite médicale préalable à l’affectation de l’élève mineur aux travaux réglementés ;
- de contribuer à la formation des personnels et aux actions de promotion de la santé auprès des élèves et des parents.
L’infirmier de l’Education nationale participe au suivi de l’état de santé des élèves, à la surveillance des jeunes exposés à des nuisances spécifiques, à la surveillance sanitaire de l’hygiène générale en milieu scolaire, à l’éducation à la santé et à la sécurité. L’infirmier assure la visite de dépistage de la 12e année. Il assure les soins infirmiers préventifs et curatifs et conçoit, évalue et met en œuvre des actions d’éducation à la santé tant dans le champ individuel que collectif. Il assure des missions d’accueil et d’écoute des élèves qui lui sont confiés afin de déterminer leurs besoins de santé, de contribuer à leur éducation en vue de leur insertion sociale et professionnelle (C. éduc., art. L. 541-1).
Les infirmiers de l’Education nationale exercent leur mission dans le cadre fixé par le code de la santé publique, en ce qui concerne les actes professionnels (C. santé publ., art. R. 4311-13 à R. 4311-15) et les règles professionnelles (C. santé publ., art. R. 4312-1 à R. 4312-32).
En vertu des articles R. 4312-4 et R 4312-5 du code de la santé publique, les infirmiers sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
En 2021, dans un retour d’expérience d’une professionnelle du service social en faveur des élèves, le Haut conseil du travail social (Haut conseil du travail social, « Pratiques émergentes du travail social et du développement social », précité, p. 114) explique le constat fait d’une « impuissance générée par le cadre institutionnel » et la nécessité de sortir de l’isolement lié à la fonction d’assistant social scolaire. Pour dépasser ce constat, et faire évoluer la pratique professionnelle, une approche tournée vers le développement du pouvoir d’agir a été initiée. Elle a permis la mise en œuvre d’interventions individualisées sur des situations variées telles que celles relevant de la protection de l’enfance, le harcèlement entre pairs, la prévention des conduites à risques.
La mission du service social scolaire est de contribuer à la prévention de l’échec et de l’absentéisme et du décrochage, à la protection de l’enfance, de participer à l’éducation à la santé et à la citoyenneté, de favoriser l’accès aux droits, de participer à l’orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d’une orientation spécifique, de soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, de concourir au renforcement de la coopération entre l’école et les parents... Les champs d’intervention concernent les élèves scolarisés et également les jeunes en situation d’insertion professionnelle sous statut scolaire ainsi que ceux relevant de dispositifs de l’Education nationale (handicap, maladie invalidante). Son action peut prendre une forme individuelle (entretiens, démarches, plans d’aide, repérage et accompagnement de situations difficiles), collective (prévention) ou partenariale (institutionnel, territorial, associatif).