LE CHÈQUE D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Les chèques d’accompagnement personnalisé sont attribués aux personnes rencontrant des difficultés sociales, y compris celles sans domicile, dans le cadre des actions sociales – alimentation, hygiène, habillement, transport... – et des actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs que mènent les collectivités territoriales. Il s’agit de titres spéciaux de paiement permettant à leurs bénéficiaires d’acquérir certains biens (CGCT, art. L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15).Les chèques d’accompagnement personnalisé sont remis aux personnes en difficulté par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les caisses des écoles. Les collectivités territoriales et les EPCI peuvent confier à un mandataire public ou privé, dans des conditions précisées par une convention, le paiement, en leur nom et pour leur compte, des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires préalablement déterminés (CGCT, art. L. 1611-6 et R. 1611-2).Certaines associations de solidarité peuvent par ailleurs être agréées afin de pouvoir distribuer ces chèques (D. n° 99-862, 6 oct. 1999, art. 11).Chaque…