Les contours de la garantie jeunes ont évolué depuis 2009, avec une constante : un champ restreint en termes d’âge et d’activité.
Depuis le 1er janvier 2017, la garantie jeunes est devenue une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). C’est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni étudiants, dits « NEET » (« Not in Education, Employment or Training ») (C. trav., art. L. 5131-3 à L. 5131-6-1, R. 5131-16 à R. 5131-25, D. 5131-19 ; Instr. n° DGEFP/SDPAE/2018/124, 17 mai 2018, relative à la mise en œuvre du PACEA et de la garantie jeunes ; Note d’information DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118, 28 mai 2021, modifiant Instr. n° DGEFP/SDPAE/2018/124, 17 mai 2018).
Le jeune doit être indépendant, ne pas recevoir de ressources de ses parents.
Les ressources prises en compte pour intégrer la garantie jeunes seront évaluées soit sur six mois, soit sur trois mois, selon ce qui leur est le plus favorable.
La mission locale peut prendre une décision d’admission dérogatoire pour les jeunes dont les ressources dépassent le plafond lorsque leur situation le justifie et sans pouvoir dépasser ce niveau de ressources de plus de 30 %.
La commission locale présidée par le préfet de département peut prendre une décision d’admission dérogatoire pour les jeunes dont les ressources dépassent de plus de 30 % le plafond lorsque leur situation le justifie et sans pouvoir dépasser ce niveau de ressources de plus de 100 %.
A titre exceptionnel, un jeune rattaché à un foyer fiscal imposable mais en rupture avec celui-ci peut être admis à entrer en garantie jeunes. Son conseiller doit attester de la situation de précarité et de rupture du jeune avec sa famille.
Un décret a modifié le rôle des missions locales en leur donnant plus de prérogatives (D. n° 2021-664, 26 mai 2021).
A compter du 1er octobre 2021, elles peuvent, en premier lieu, moduler la durée du parcours en garantie jeunes, qui était fixée à 12 mois. Désormais, elle pourra s’étendre entre neuf et 12 mois. Cette durée peut être également prolongée dans la limite de 18 mois consécutifs de parcours par la mission locale, sans qu’une décision de la commission locale, présidée par le préfet, soit nécessaire.
Les missions locales peuvent également prendre les décisions à titre dérogatoire pour les jeunes dont les ressources dépassent la limite et lorsque leur situation le justifie. Quoi qu’il en soit, ils ne peuvent pas dépasser ce niveau de ressources de plus de 30 %.
Le niveau de ressources mensuelles plafond étant de 497,50 euros, les missions locales pourront accorder le dispositif aux jeunes percevant un revenu jusqu’à 646,75 euros par mois. De leur côté, les commissions locales pourront désormais accorder le dispositif aux jeunes percevant un revenu compris entre 646,75 euros et 995 euros par mois.
Le contrat d’engagement mentionne notamment les informations suivantes : phases du parcours, objectifs et durée ; engagements de chaque partie ; attribution d’une allocation, montant et durée prévisionnels.
Le contrat prend fin dans l’une des situations suivantes : lorsque l’autonomie est considérée comme acquise (au vu des évaluations ou de l’évolution de la situation) ou quand le jeune atteint son 26e anniversaire.
Le contrat peut être rompu à sa demande ou en cas de non-respect des engagements contractuels.
L’EPIDE a pour mission d’assurer d’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un processus adapté et individualisé. Reposant sur le principe du volontariat, le dispositif actuel accueille et héberge des jeunes, les aide à retrouver leur place dans la société en leur permettant d’acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d’une communauté de travail.
Sur l’acquisition de comportements sociaux, voir aussi les espaces de dynamique d’insertion (EDI), Chapitre 3.