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GARANTIE JEUNES

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Les contours de la garantie jeunes ont évolué depuis 2009, avec une constante : un champ restreint en termes d’âge et d’activité.Depuis le 1er janvier 2017, la garantie jeunes est devenue une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). C’est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni étudiants, dits « NEET » (« Not in Education, Employment or Training ») (C. trav., art. L. 5131-3 à L. 5131-6-1, R. 5131-16 à R. 5131-25, D. 5131-19 ; Instr. n° DGEFP/SDPAE/2018/124, 17 mai 2018, relative à la mise en œuvre du PACEA et de la garantie jeunes ; Note d’information DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118, 28 mai 2021, modifiant Instr. n° DGEFP/SDPAE/2018/124, 17 mai 2018).Le jeune doit être indépendant, ne pas recevoir de ressources de ses parents.Les ressources prises en compte pour intégrer la garantie jeunes seront évaluées soit sur six mois, soit sur trois mois, selon ce qui leur est le plus favorable.La mission locale peut prendre une décision d’admission dérogatoire pour les jeunes dont les ressources dépassent le plafond lorsque leur situation le justifie et…
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SECTION 1 - ADAPTATION AUX OBJECTIFS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

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