Les questions de la reconnaissance de métiers en lien avec la relation d’aide sont posées (voir L. Fricotté, « L’aidance », ASH, Numéro juridique, avr. 2021).
Note : Des collectifs se sont créés comme le collectif national « La force invisible des aides à domicile ».
Des métiers génèrent de la précarité comme celui d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) : paradoxalement, les réponses politiques apportées sur l’inclusivité peuvent être créatrices de formes d’organisation qui, en se mettant en place, renforcent la précarité.
Les AESH connaissent un statut précaire qui a plusieurs causes (C. éduc., art. L. 916-2, L. 917-2, L. 351-3, D. 351-16-1 et s. ; Circ. n° 2017-084, 3 mai 2017) :
- le recours au contrat à durée déterminée pendant de nombreuses années : sur ce point, quelques éléments de stabilisation ont été apportés, avec notamment la conversion de contrats d’auxiliaires de vie scolaire en contrats d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (C. éduc., art. L. 916-2, L. 917-2, L. 351-3, D. 351-16-1 et s ; Circ. n° 2017-084, 3 mai 2017) ; une évolution relative et très progressive qui s’accompagne d’autres obstacles tenant notamment à la prise en charge financière (pour plus de détails, Droit des personnes handicapées, coll. Néret, 2021) ;
- le temps de travail : la quotité horaire de temps de travail de l’AESH s’inscrit très souvent dans une logique de travail incomplet imposé, notamment en raison des contraintes qui naîtraient de la nécessité de déplacements multiples si l’AESH a plusieurs missions. Autrement dit, il est difficile de parvenir à un temps plein. Autre point de tension : l’organisation en pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL ASH 19 octobre 2021), un dispositif visant à accroître la mutualisation des aides humaines mais qui fonctionne à flux tendu. De ce fait, les AESH entrent dans ce dispositif accompagnés de plus en plus d’élèves sur un territoire géographique étendu ;
- la rémunération : sur ce point, des dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2021 prévoient une grille indiciaire applicable à tous les AESH. Les accompagnants reçoivent, après service fait, une rémunération déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique (D. n° 2021-1106, 23 août 2021 ; Arr. 23 août 2021, NOR : MENH2122876A). Jusqu’à présent, seules les rémunérations minimal et maximal étaient fixées par arrêté ministériel, chaque rectorat déterminant sa propre grille. Outre la grille indiciaire, les textes récents portent sur l’application de l’avancement dans la carrière, qui se fera tous les trois ans.