LA CLÔTURE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE

La clôture de l’examen d’une demande d’asile est possible à l’initiative du demandeur ou de l’OFPRA. Il ne s’agit pas d’une décision au fond, l’office ne vérifie pas si les conditions d’octroi de l’asile sont réunies. Une réouverture du dossier est possible sous certaines conditions.Il existe plusieurs motifs de clôture.A. Le désistement du demandeur d’asile[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 723-12, R. 723-13 et R. 723-20[Lorsque le demandeur informe l’office du retrait de sa demande d’asile, au cours de l’entretien ou par courrier, l’office peut clôturer l’examen de cette demande. Cette clôture est consignée dans le dossier du demandeur. Cette décision peut faire l’objet d’une remise contre émargement ou récépissé.B. La clôture de l’examen à l’initiative de l’OFPRA[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 723-4, L. 723-6, L. 723-13 et R. 744-4-1[L’office peut prendre une décision de clôture d’examen d’une demande, après examen individuel de la situation, dans les cas suivants :le demandeur, sans motif légitime, n’a pas introduit sa demande à l’office dans le délai de 21 jours (huit jours en cas de demande…