L’INFORMATION SUR LES DROITS EN MATIÈRE D’ASILE

La rétention est une mesure de privation de liberté, durant laquelle les droits doivent être respectés.A. Le cadre général[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 551-3, R. 551-4, R. 556-1 et R. 556-7[À son arrivée au centre de rétention, l’étranger reçoit notification des droits qu’il est susceptible d’exercer en matière de demande d’asile. Cette information intervient « sans délai », dans une langue que l’étranger comprend ou dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend. Elle porte sur la procédure de demande d’asile, les droits et les obligations de l’étranger au cours de cette procédure, les conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer avec les autorités et les moyens dont il dispose pour l’aider à présenter sa demande.A cette fin il peut bénéficier d’une assistance juridique et technique. Dans cette finalité, dès son arrivée au lieu de rétention, il est mis en mesure de communiquer avec toute personne de son choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare avoir la nationalité et avec son avocat s’il en a un, ou, s’il n’en a pas, avec la permanence du barreau du tribunal judiciaire…