LES AUTEURS DES PERSÉCUTIONS, LES AUTORITÉS DE PROTECTION

[Directive n° 2011/95/UE du 13 décembre 2011, articles 6 et 7 ; Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 713-2[Il s’agit de démontrer des risques individuels de persécutions indépendamment de l’origine étatique ou non étatique des menaces (réseaux mafieux, organisations criminelles, clans...).Les persécutions ou menaces de persécutions prises en compte dans la reconnaissance de la qualité de réfugié et les atteintes graves ou menaces d’atteintes graves pouvant donner lieu au bénéfice de la protection subsidiaire peuvent être le fait :des autorités de l’Etat ;de partis ou d’organisations qui contrôlent l’Etat ou une partie substantielle du territoire de l’Etat ;ou d’acteurs non étatiques dans les cas où les autorités susceptibles d’accorder une protection refusent – ou ne sont pas en mesure – d’offrir une protection (car si les autorités nationales combattent de tels groupements, la persécution ou la menace ne sera pas reconnue).Les auteurs des persécutions ou les craintes doivent pouvoir être identifiables, même organisés sous forme de structures, ce qui est plus complexe lorsque la situation politique d’un Etat réside dans l’anarchie ou l’impuissance.Les…