L’ALLOCATION POUR DEMANDEUR D’ASILE

[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 744-9 L. 811-1 et D. 744-18 à D. 744-40[Il s’agit d’une aide destinée à subvenir aux besoins des individus le temps qu’ils soient autorisés à travailler.A. Les conditions d’attribution et les modalités de versementLe demandeur d’asile qui a accepté les conditions matérielles d’accueil proposées bénéficie d’une allocation pour demandeur d’asile, dont le versement est mandaté par l’OFII. Elle est allouée également aux protégés temporaires qui y ont droit en tant que personnes déplacées.L’intéressé doit avoir 18 ans révolus et justifier de ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active.Le montant de l’allocation pour demandeur d’asile à verser mensuellement à chaque allocataire est arrêté par l’OFII.L’Agence de services et de paiement est chargée, pour le compte de l’OFII, de verser l’allocation aux bénéficiaires dont l’éligibilité a été déterminée préalablement par l’office. Les échanges de données sont sécurisés.L’allocation pour demandeur d’asile est versée mensuellement sur la base de cette transmission, à terme échu, par alimentation d’une carte de paiement. De manière transitoire…