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L’ÉVALUATION DES BESOINS ET LA PRISE EN COMPTE DE LA VULNÉRABILITÉ

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Afin de déterminer les besoins particuliers des demandeurs d’asile, l’OFII procède à une évaluation de leurs besoins et de leur vulnérabilité, au cours d’un entretien lors du passage du demandeur d’asile au guichet unique.A. Le cadre juridique[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 744-6 et L. 751-2[Dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers. Dès lors, à la suite de la présentation de la demande d’asile, l’OFII est chargé de procéder, « dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d’asile », à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins particuliers en matière d’accueil.Celle-ci est effectuée par les agents de l’OFII ayant reçu une formation spécifique. Elle vise, en particulier, à identifier les mineurs (accompagnés ou non), les personnes en situation de handicap ou âgées, les femmes enceintes, les parents isolés, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves,…
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