MODÈLE

Les PCPE sont des structures souples, adaptables, avec des acteurs mobilisés au cas par cas dans des situations, en étant reliés à un ESMS ou à un groupement d’ESMS.Sa structuration se construit autour d’un projet de service, d’une contractualisation avec chaque intervenant, d’une convention avec le rectorat, d’une convention la psychiatrie de secteur pour disposer d’un appui préférentiel aux personnes accompagnées par les PCPE.Les PCPE bénéficie d’une structuration interne d’équipe et d’une coordination interne et externe.Le pôle est rattaché à un ESMS et n’a donc pas de personnalité juridique en tant que telle. Ce n’est pas un établissement ou un service médico-social supplémentaire puisqu’il bénéficie de l’autorisation de l’établissement auquel il est rattaché et est soumis à ce titre aux règles du code de l’action sociale et des familles. C’est dans le cadre de la convention précitée définissant les obligations de chaque partenaire que les conditions de mises en œuvre ont prévues et contrôlées en toute fin par l’ARS, au regard du présent cahier des charges.Le pôle ne peut pas être une plateforme de coordination de parcours. Ce n’est ni son rôle ni sa vocation première.