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INFORMATION SUR LES ACTIVITÉS ET MODES DE PAIEMENT

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Les plateformes sont tenues de communiquer au public, dans une rubrique accessible à partir de toutes les pages du site, de nombreuses informations liées à leur activité, à la qualité des personnes déposant des offres, le descriptif du service de mise en relation, la nature et l’objet des contrats, le prix du service, les modalités de paiement, etc. (1)
Lorsque ces plateformes ne mettent en relation que des consommateurs, ou non professionnels entre eux, elles doivent notamment informer le public sur la qualité de l’offreur, le prix des biens ou services, des frais de mise en relation, ou supplémentaires, le droit de rétractation, les garanties, les dispositions du code civil applicables à la relation etc. (2)


(1)
Article D 111-8-1 du code de la consommation.


(2)
Article D 111-8-2 du code de la consommation.

SECTION 1 - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

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