STRUCTURATION DU CADRE

A. Opérateur uniqueLa question de l’opérateur unique a été posée dès la mise en œuvre de la refonte du secteur AHI en 2000, puis réaffirmée en 2015 avec la mise en place d’une structure unique, gérant l’intégralité de la mission SIAO pour l’urgence d’une part, l’insertion de l’autre.Le préfet de département, représentant de l’État, est bien le décideur du conventionnement avec une personne morale à qui il confie la réalisation de l’ensemble des missions du SIAO. S’il existe des antennes infra-départementales du SIAO (organisation départementale prévoyant des relais ou antennes géographiquement distincts assurant les missions du SIAO sur une partie du territoire départemental), ces dernières ne devront cependant pas constituer des personnes morales distinctes (ni relever de personnes morales distinctes) du SIAO départemental et ne bénéficieront pas de convention de financement propre.L’obligation de signer une convention avec un opérateur unique par département ne valait en 2015 que pour l’avenir, sans faire obstacle à la poursuite des conventions en cours existant entre l’État et les opérateurs exerçant une ou des missions de SIAO.Le préfet organise le processus tendant à confier à…