PARTIES SIGNATAIRES D’UNE CONVENTION-CADRE

Le fonctionnement en dispositif intégré nécessite la conclusion d’une convention-cadre départementale ou interdépartementale ou régionale.La convention-cadre est conclue notamment entre :▸ L’organisme gestionnaire de l’ITEP et du SESSAD, ou des organismes gestionnaires quand ils sont gérés par des organismes différents,▸ La MDPH,▸ L’ARS,▸ Les organismes de protection sociale,▸ Le rectorat,▸ La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt.La convention-cadre est ouverte à d’autres partenaires, notamment des ITEP ou SESSAD qui souhaiteraient la rejoindre ultérieurement.En outre, il est recommandé d’associer aux signataires : les services de pédopsychiatrie/psychiatrie, le conseil départemental (au nom du service de l’ASE) et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Une convention peut également être conclue (1) entre les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, les établissements publics locaux d’enseignement et les services académiques, afin de faciliter la scolarisation au sein de dispositifs ou classes à effectifs contingentés, d’enfants ou de jeunes accompagnés par le dispositif intégré.En outre les dispositifs ITEP peuvent…