FAIBLESSE DES REPÈRES RÉGLEMENTAIRES

Aucun texte réglementaire ne précise le rôle des référents ou coordinateurs de parcours. Mais également, aucun texte réglementaire ne définissait les rôles de référent de la personne, ni de référent de projet.La loi contre les exclusions de 1998 (1) avait édicté un principe : le service assurant un primo-accueil d’une personne demandeuse ou d’un dossier de demande constitue le référent du parcours postérieur.Seule la réglementation des ITEP (décret de 2005, sans reprise du contenu dans la circulaire de 2007 : voir tableau de l’historique des ITEP et de leur réglementation, page 69) a précisé des éléments concernant un rôle de référent : venant de l’équipe éducative, favorisant pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte accueilli et sa famille la continuité et la cohérence de l’accompagnement. Les modalités de mise en œuvre de son rôle doivent être formalisées et prévues dans le projet d’établissement.(1)Loi 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.