STRUCTURES POUR ADULTES HANDICAPÉS

Pour les structures pour adultes, les types d’autorités de contrôle et de tarification sont divers : ARS pour une part (MAS, SAMSAH), conseils départementaux pour une autre (Foyers d’hébergement, Foyers de vie, accueil de jour, SAVS), les deux pour une dernière part (FAM).

De même, le financement est pluriel : assurance maladie, conseils départementaux plus le paiement de l’hébergement au titre de la facturation résidentielle par les usagers.

En outre, les établissements et services relèvent de missions différentes :

▸ Soins, vie sociale (individuelle et collective), assistance tierce personne dans les actes essentielles de la vie quotidienne et du soin de soi, dans une logique de soutien de l’autonomie maximale, en tenant compte des situations,

▸ Vie sociale individuelle collective, activités sociales internes et externes (dont travail),

▸ Intervention dans des lieux socialisés (hébergement collectif) ou individualisés (domicile de la personne) et soutien de l’inclusion.

Ces missions différenciées sont inscrits dans des références réglementaires spécifiques :

▸ Pour les foyers (d’hébergement, de vie autrement appelés foyers occupationnels) : les décrets de 1977 non mis à jour donc (1), évoquant des missions d’accompagnement quotidien vers l’autonomie, la réponse aux besoins et l’accompagnement vers les soins (non assuré par ces établissements), l’accompagnement vers la vie sociale et l’insertion (dont vie professionnelle),

▸ Pour les FAM et les MAS : un décret de 2009 (2), affirmant des missions d’accompagnement dans la relation aux autres et l’expression, la stimulation adaptée (développement des potentialités, maintien des acquis, apprentissage de l’autonome par des activités et l’accompagnement dans l’accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne), le soutien de la participation à une vie sociale, culturelle et sportive, l’attention permanente à toute expression de souffrance, la veille au développement de la vie affective et au maintien des liens avec la famille et les proches, la garantie de l’intimité, l’accompagnement médical coordonné et la qualité des soins.

▸ Pour les accueils de jour peu de dispositions spécifiques, sinon un décret de 2010 (3), officialisant la prise en charge des frais de transports, les missions relevant des missions générales des établissements d’accueil (FV, FAM, MAS),

▸ Pour les SAVS et les SAMSAH : un décret de 2005 (4) affirmant des missions communes (assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence, accompagnement social en milieu ouvert et apprentissage à l’autonomie) et spécifiques pour les SAMSAH (soins réguliers et coordonnés, accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert).

Enfin, les moyens sont de niveau très différents avec des taux d’encadrement (5) allant du plus important au moins important de 1,2 en MAS à 0,11 en SAVS. La graduation pour toutes les autres structures se présente ainsi : 1,06 en FAM, 0,67 en foyers de vie, 0,45 en foyer d’hébergement, 0,22 en SAMSAH.

Malgré les dispositions rappelées page précédente (nouvelle nomenclature des établissements), l’évolution de la réglementation est encore bien nécessaire pour faire évoluer les structures vers des plateformes-dispositifs.

Pour autant, des évolutions sont engagées sur le terrain par les organismes gestionnaires, tendant à apporter de la souplesse pour des parcours diversifiés.

Elles regardent principalement une diversité de modalités d’accompagnement dans le cadre d’une palette développée dans des Pôles Habitat (NDLR : appellation non validée sur un plan réglementaire) :

▸ Accueil temporaire,

▸ Accueil de jour,

▸ Hébergement évolutif (collectif, semi-collectif de type co-location dans des locaux collectifs),

▸ Co-location extérieure,

▸ Logement individuel avec lieux d’accueil communs,

▸ Logement individuel avec accompagnement sur un service de type SAVS ou SAMSAH.

Cette palette peut concerner des établissement sans prestations de soins, ou avec comme pour les FAM et les MAS.

S’il s’agit d’une modalité organisationnelle originale, et non d’une application réglementaire, elle va bien vers une facilitation de la diversité et des parcours, avec des progressions vers la vie sociale et l’inclusion, ou dans un processus davantage protectionnel, pour des personnes en perte de capacité d’autonomie (c’est souvent le cas pour des personnes avançant en âge : désignées par le vocable – non réglementaire – de « personnes vieillissantes »).

D’un point de vue formel, la diversité de ces parcours est possible en interne quand l’autorisation et les moyens financiers restent attachés à une structure unique (un foyer avec une palette de lieux d’accueil), mais elle passe par une nouvelle notification quand la nature du service change : d’un Foyer de vie ou d’hébergement à un SAVS par exemple. L’organisation en dispositif est possible par une organisation de travail en réseau et de relais au moment des passages. Simplement, le départ d’une personne sur une des structures doit alors être compensé par une arrivée. Le plus souvent dans ce cas, le projet personnalisé se doit d’être transmis au nouveau service, et une passation de relais entre référents de parcours se doit d’être mise en place avec attention.

L’élément le plus innovant a été introduit depuis peu avec la volonté publique de favoriser l’habitat inclusif, conçu d’emblée hors des ESSMS, mais pouvant s’articuler avec eux. (voir tableau page 70)

L’habitat inclusif ne constitue pas un ESSMS. D’un point de vue formel, la mise en œuvre de ce type de solution, entre domicile et établissement, rend possible l’élargissement des dispositifs et pôles habitat (comme type de plateforme-dispositif, malgré les obstacles juridiques et administratifs présentés plus haut) :

▸ Soit par implication comme porteur de projet de vie sociale et partagé d’un habitat inclusif. Ceci suppose un projet partenarial avec un bailleur social ou du parc privé.

▸ Soit par une convention de partenariat avec un tiers, porteur de ce type de projet.