Publié le : Dernière Mise à jour : 12.11.2019Par : DANIEL GACOIN et DANIEL GACOINLecture : 10 min.
A. Forme simpleI. DITEPL’exemple du Dispositif ITEP (comme dispositif intégré) indique une construction simple avec 7 composantes sur un plan juridique (1) :▸ 1. Un public identifié : en référence à un âge (« enfants, adolescents ou jeunes adultes ») et à une problématique (« des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages » étant entendu que ces personnes « malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées », sont « engagées dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé »).▸ 2. Plutôt qu’une structure, un mode de fonctionnement : la loi ne définit pas un établissement, un service, mais un modèle de fonctionnement dit en dispositif intégré. Il consiste en une organisation des établissements et des services destinée à favoriser un parcours fluide et des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qu’ils accueillent,▸ 3. Une pluralité des modes possibles d’accueil : la loi indique que « ces…
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