LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MATERNELS ET PARENTAUX

Les politiques de prévention se sont initialement concentrées sur le soutien susceptible d’être apportée à la mère et à l’enfant. La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 rappelle ainsi que le service de l’aide sociale à l’enfance prend en charge, sur décision du président du conseil départemental, « les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique » (CASF, art. L. 222-5, 4°). Ce public est pris en charge principalement au sein des centres maternels. Par cette formulation, le législateur limite la compétence du service de l’aide sociale à l’enfance, et donc du département, à la situation des femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans ; l’État ayant une compétence de principe en ce qui concerne les mesures d’aide sociale en matière de logement, d’hébergement et de réinsertion des personnes ou des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion (CASF, art. L. 121-7 8° et L. 345-1 à L. 345-3).La répartition des compétences entre l’État et les conseils départementaux fait néanmoins l’objet de nombreux enjeux. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation…