LE RETRAIT PÉNAL DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Le retrait de l’autorité parentale en matière pénale est défini par l’article 378 du Code civil. Il convient d’analyser successivement les contours et les limites de ce retrait ainsi que les éléments de procédure.A. Les contours et limites du retrait[Code civil, article 378[Peuvent se voir retirer l’autorité parentale par une décision exprès du juge pénal les père et mère « qui sont condamnés :soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant ;soit comme coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant ;soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime sur la personne de l’autre parent ».Cette définition particulièrement large permet de retirer l’autorité parentale à des parents dont le comportement, condamné pénalement, a placé l’enfant dans une situation de danger : en raison des infractions qu’ils ont eux-mêmes commises sur l’enfant, des infractions qu’ils l’ont incité à commettre ou encore des violences qu’un parent a pu exercer sur l’autre parent. Dans cette dernière hypothèse, le retrait de l’autorité parentale ne pourra être prononcé que dans le cas où le comportement du parent coupable peut être qualifié…