LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE FORCÉE

Selon l’article 377 du Code civil, « en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale ».Ainsi, les proches de l’enfant comme les services qui l’accompagnent peuvent demander au juge aux affaires familiales de se voir déléguer tout ou partie de l’autorité parentale. Dans cette hypothèse, les parents sont appelés à l’instance ; s’ils s’y présentent, leur avis est entendu, mais il n’est pas indispensable à la mise en place de la délégation d’autorité parentale qui sera in fine ordonnée par le juge aux affaires familiales. Cette procédure permet notamment au service de l’aide sociale à l’enfance de faire constater par le juge aux affaires familiales le désintérêt manifeste ou encore l’impossibilité d’un ou des parents d’exercer l’autorité parentale. Le service obtient alors la délégation de l’autorité parentale.Il en est ainsi pour Kévin. Ce jeune garçon…