Introduction

La déclaration judiciaire de délaissement parental est le nouveau nom donné par la loi du 14 mars 2016 à la déclaration judiciaire d’abandon, anciennement définie par l’article 350 du Code civil. Cette procédure permet au juge aux affaires familiales de constater l’abandon de l’enfant.Alors que la déclaration judiciaire d’abandon était placée au sein du Code civil sous le titre de la filiation adoptive, la réforme du 14 mars 2016 fait de la déclaration judiciaire de délaissement parental une nouvelle section au sein du Code civil, au sein de la partie qui traite de l’autorité parentale (C. civ., art. 381-1 et 381-2 nouveaux). Cette modification est importante car elle présente la déclaration judiciaire de délaissement parental non plus comme posant la question de la filiation, mais comme étant relative à l’autorité parentale. Autrement dit, il ne s’agit plus d’insister sur l’abandon de l’enfant, mais sur le manquement des titulaires de l’autorité parentale à l’exercice de leurs responsabilités.Cette possibilité suscite depuis longtemps de vifs débats. Comme le montre une étude de l’Observatoire national de l’enfance en danger publiée en 2009, « deux cadres de lecture sont couramment…