LE PROJET POUR L’ENFANT (PPE)

[Code de l’action sociale et des familles, articles L.223-1-1 et suivants[La loi du 14 mars 2016 et son décret d’application du 28 septembre 2016 (1) précisent le contenu du projet pour l’enfant qui existe depuis 2007. Un projet est donc mis en place pour chaque enfant, quelle que soit la singularité de sa situation. La loi du 14 mars 2016 cherche en effet à tenir compte de la diversité des situations connues par les services de l’aide sociale à l’enfance et à adapter le PPE en conséquence. Ainsi, un projet personnalisé doit être établi pour chaque enfant, que ce dernier soit pris en charge au titre d’une mesure administrative, d’une mesure judiciaire, mais aussi lorsqu’il est pupille de l’État. Selon l’article L. 225-1 du Code de l’action sociale et des familles, les enfants admis en qualité de pupille de l’État doivent faire l’objet, dans les meilleurs délais, d’un projet de vie, défini par le tuteur avec l’accord du conseil de famille, qui s’articule avec le projet pour l’enfant. Ainsi, bien que l’enfant n’ait plus de filiation établie, il doit pouvoir bénéficier d’un projet personnalisé tout au long de sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance.Le PPE conduit…