L’ACTUALISATION DES MESURES PRISES POUR L’ENFANT

La loi du 14 mars 2016 insiste sur la notion de parcours. Dans ce cadre, le projet pour l’enfant n’est pas une fin en soi, mais le support d’un accompagnement respectueux des droits de l’enfant et de ses parents. Il s’agit ainsi d’un document dynamique dont le contenu évolue en fonction de la situation de chaque enfant et de chaque famille. La loi insiste ainsi sur les outils à disposition des professionnels pour assurer une évaluation régulière des situations et garantir un parcours continu et cohérent pour chaque enfant accompagné. Le cadre légal et réglementaire en vigueur insiste ainsi sur le rapport de situation, l’actualisation du PPE et enfin, l’anticipation des changements de lieux d’accueil.A. Le rapport de situationLe rapport de situation est renforcé par la loi du 14 mars 2016 mais aussi par voie réglementaire. Il convient ainsi de s’intéresser aux grandes orientations fixées par le législateur dans ce domaine avant de s’intéresser au décret d’application qui précise les conditions de mises en œuvre de ce document.I. LE CADRE LÉGALSelon l’article L. 223-5 du Code de l’action sociale et des familles, « le service élabore au moins une fois par an, ou tous les six mois pour…