Introduction

Avant la loi du 14 mars 2016, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance insiste déjà sur les besoins fondamentaux de l’enfant. Elle crée ainsi au sein du Code de l’action sociale et des familles, un article L. 112-4 qui rappelle que « l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toute décision le concernant ».Pour satisfaire cet objectif, le législateur impose la mise en œuvre d’un projet personnalisé pour chaque enfant pris en charge au titre de la protection de l’enfance. Il s’agit d’informer les familles sur leurs droits, sur le contenu de l’accompagnement proposé et mis en œuvre, mais aussi de garantir leur participation tout au long de la mesure. La loi du 14 mars 2016 complète ces dispositions en affirmant que le service de l’aide sociale à l’enfance doit veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié.L’évaluation régulière des besoins de l’enfant et la formalisation des objectifs comme des moyens de l’accompagnement au sein d’un document dédié co-construit entre les professionnels et les parents de l’enfant apparaissent alors comme…