LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE

[Code civil, articles 310-1, 311-1, 311-25, 312, 316, 325, 327, 332 et suivants[Il est important de distinguer l’autorité parentale de la filiation biologique de l’enfant. En effet, les géniteurs de l’enfant ne sont pas nécessairement titulaires de l’autorité parentale. A contrario, la reconnaissance d’une filiation juridique entraîne la plupart du temps l’attribution de l’autorité parentale dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, l’article 372 du Code civil énonce que les « père et mère exercent en commun l’autorité parentale ».Les conditions d’attribution de l’autorité parentale sont donc soumises à l’établissement d’un lien de filiation. L’article 310-1 du Code civil rappelle que la filiation peut d’abord être établie par l’effet de la loi. La filiation est ainsi établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant (C. civ., art. 311-25). Lorsque la femme est mariée, la loi prévoit une présomption de paternité à l’égard du mari : « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari » (C. civ., art. 312). Cette présomption peut néanmoins être écartée dans les conditions prévues par la loi.En dehors de ces hypothèses, la…