Introduction

Tout au long de l’accompagnement, l’enfant ou ses parents peuvent dans certaines conditions demander l’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance. L’existence d’un dossier individuel pour chaque enfant est indispensable au respect des droits fondamentaux de l’individu parmi lesquels le droit à la vie privée, la confidentialité des informations le concernant mais aussi le droit d’accès de l’usager et du justiciable aux documents qui le concernent.En pratique, ce dossier permet à l’enfant l’accès à une partie de son histoire puisqu’il contient les étapes importantes de son parcours au sein des services de l’aide sociale à l’enfance. Il est également pour les professionnels un outil support de l’accompagnement permettant le partage d’un socle d’informations communes et actualisés sur l’enfant, ses besoins et son environnement familial. Les développements suivants ne visent pas l’exhaustivité mais propose de revenir rapidement sur les règles qui régissent le dossier « papier » de l’aide sociale à l’enfance. Les règles relatives aux données personnelles ne seront pas traitées dans ce numéro (1).Le dossier de l’aide sociale à l’enfance n’est pas défini par le droit. Les pièces produites…