Introduction

Les parents biologiques d’un enfant sont en principe titulaires de l’autorité parentale. Selon l’article 371-1 du Code civil, cette autorité est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». Cette première définition présente l’autorité parentale comme un « droit fonction » : autrement dit, l’autorité parentale a pour premier objectif de répondre aux besoins de l’enfant, si cette autorité n’est pas utilisée dans cet objectif, elle pourra donc être remise en cause (1). Une telle disposition montre immédiatement la contradiction latente dans le champ de la protection de l’enfance entre le respect de l’autorité parentale et les mesures prises dans l’intérêt de l’enfant, puisque dans ces situations les parents rencontrent justement des difficultés pour remplir correctement les missions qui leur sont confiées par la loi.En la matière, les textes sont complémentaires. Selon l’article L. 221-1 du Code de l’action…