L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

Pour être pertinente, l’évaluation de la situation doit être globale, c’est-à-dire prendre en compte les besoins de l’enfant dans leur ensemble qu’ils soient de nature affective, psychologique, sociale, médicale ou encore éducative. La loi du 14 mars 2016 et le décret d’application n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels (1) précisent les objectifs et les modalités de cette évaluation, son contenu et son périmètre.A. Les objectifs de l’évaluationL’évaluation doit permettre :d’apprécier le danger ou le risque de danger encouru par l’enfant, grâce à une évaluation « des besoins et des droits fondamentaux, de l’état de santé, des conditions d’éducation, du développement, du bien-être et des signes de souffrance éventuels du mineur » (CASF, art. D. 226-2-3). Il s’agit ainsi de considérer la situation de l’enfant dans sa globalité ;de proposer des réponses individualisées, considérées comme « les mieux adaptées, en prenant en compte et en mettant en évidence notamment la capacité des titulaires de l’autorité parentale à se mobiliser pour la protection…