Introduction

Les informations préoccupantes et l’évaluation des situations individuelles qui en découlent doivent permettre de conclure à la nécessité ou non d’une intervention au titre de la protection de l’enfance. L’article D. 226-2-7 du CASF rappelle à ce titre qu’un rapport est élaboré à l’issue de l’évaluation et contient une conclusion unique et commune qui confirme ou infirme l’existence d’un danger ou d’un risque de danser. Cet article rappelle que « la conclusion formule les propositions suivantes :Soit un classement ;Soit des propositions d’actions adaptées à la situation, telle qu’un accompagnement de la famille une prestation d’aide sociale à l’enfance ;Soit la saisine de l’autorité juridique, qui est argumentée. »Il convient dans les développements suivants de revenir sur chacune de ces possibilités pour en détailler le contenu.