LA PARTICIPATION DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS À L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE

La loi du 14 mars 2016 et ses décrets d’application renforcent le rôle joué par l’enfant et sa famille au sein de l’accompagnement proposé par les services de l’aide sociale à l’enfance. Ainsi, l’article D. 226-3-2 du Code de l’action sociale et des familles rappelle que sont pris en compte au cours de cette évaluation l’avis du mineur sur sa situation ainsi que « l’avis des titulaires de l’autorité parentale sur les besoins du mineur, leurs difficultés éventuelles, leur compréhension de la situation et les propositions qu’ils pourraient formuler ». Il est intéressant de souligner sur ce dernier point qu’au stade de l’évaluation ce n’est pas l’accord des titulaires de l’autorité parentale sur une mesure qui est recherchée mais bien leur avis dans le cadre d’une démarche de réflexion qui se veut ouverte sur la situation familiale, l’évaluation du danger encouru par l’enfant, et les moyens mobilisables au sein de l’environnement familial pour le protéger.La participation de l’enfant et de sa famille dans le cadre de l’évaluation est à nouveau précisée par l’article D. 226-2-6 du Code de l’action sociale et des familles qui fait peser sur les services évaluateurs une obligation d’informer…