Introduction

L’intervention de la puissance publique au sein de la sphère privée porte atteinte au droit à la vie privée et familiale et menace les droits et libertés de l’enfant comme de ses parents. C’est pourquoi, toute intervention au titre de la protection de l’enfance nécessite, au préalable, un repérage et une évaluation fine des situations individuelles pour justifier les actions mises en œuvre et garantir le respect des droits reconnus à chaque individu.L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 rappelle à ce titre que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Cet article a fait l’objet de très nombreux commentaires doctrinaux (1) en raison de la difficulté de définir précisément l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, le contenu de cette notion est variable dans le temps (selon que l’on considère l’intérêt passé, présent, ou futur de l’enfant) et dans l’espace, en fonction des caractéristiques de…