CONSTRUCTION D’UN CADRE DE RÉFÉRENCE STRUCTURANT QUI ÉVOLUE

Les politiques sociales ont contribué à apporter une organisation structurée et un cadre légal aux fonctionnements des professionnels du soin et de l’accompagnement ainsi qu’une organisation rigoureuse de leurs institutions. L’usager est non seulement devenu le centre des préoccupations des professionnels, mais il a acquis des droits et est devenu Coauteur et partenaire de toutes les décisions dans son accompagnement et les soins le concernant.Les droits fondamentaux acquis des usagers/patients vont bien au-delà de la protection de sa santé.Les sept droits inscrits dans l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sont les suivants :respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité ;libre choix entre les prestations domicile/ établissement ;prise en charge et accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ;confidentialité des données concernant l’usager ;accès à l’information ;information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ;participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.La liberté d’aller et venir librement (CASF, art. L. 311-3, 1°) est également un droit fondamental…